CGV

Conditions générales de vente


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques. Toute prestation accomplie par l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix/ commandes
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l'acceptation totale des conditions générales de vente.
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne terresauvageceramique.com
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive. L'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.



Clause n°4 : Délai d'expédition
Le délai d'expédition est généralement de 2-5 jours ouvrées après réception du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 
L'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE s’engage pour livrer les pièces commandées dans les meilleurs délais. 
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes, et complètes concernant l’adresse de livraison.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
La livraison est effectuée par "La Poste" les frais d'expédition sont spécifiés avant achat.
Le règlement des commandes s'effectue  par :

- carte bancaire

- Paypal

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Pour tout paiement après la date d'échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison / Retour ou échange de produits
La livraison est effectuée :
*  au lieu indiqué par l'acheteur 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
* l'allocation de dommages et intérêts ;

* l'annulation de la commande.



Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
 En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.



Les frais de ports sont calculés à partir du poids des pièces et de l’emballage nécessaire à la constitution de votre colis.
Les frais de ports sont offert à partir de 150 euros d’achat.

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l'accord préalable de l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE et n'est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.

 

Les frais de port et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé.
Pour plus d’informations sur la livraison et les retours, veuillez me contacter atelier-terre-sauvage@hotmail.com ou au 06 19 69 30 80

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise Cayol Faustine TERRE SAUVAGE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Marseille.
 

Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site terresauvageceramique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Terre sauvage céramique 
Responsable publication et webmaster : CAYOL FAUSTINE – atelier-terre-sauvage@hotmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Hébergeur du site : WIX

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Terre sauvage céramique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par CAYOL FAUSTINE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Terre sauvage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Terre sauvage céramique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les photos, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terre sauvage céramique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Terre sauvage céramique est une marque enregistrée à l’INPI 
 
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Terre sauvage céramique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.Terresauvageceramique.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Terre sauvage céramique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Terre sauvage céramique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

Politique de confidentialité

Introduction
Dans le cadre de son activité, la micro-entreprise « Terre sauvage céramique », dont le siège social est situé au 93 allée des gardénias 13420 gémenos, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".

« Terre sauvage céramique » attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles
Sur le site web www.terresauvageceramique.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

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